Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée Mouvement Républicain Indépendant (M.R.I.). Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim.
L’association, régie par les présents statuts a pour objet :
de fournir un cadre à la réflexion, à la confrontation d’idées pour tous les habitants qui ont la volonté de s’engager pour la ville de SCHILTIGHEIM et de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS),et de la région Alsace généralement, en les fédérant et en les soutenant dans les initiatives entreprises, de permettre aux habitants de se réunir et d’organiser des rencontres et débats publics pour partager leurs expériences, leur vécu, leurs inquiétudes, leurs attentes et leurs projets dans les domaines de la vie professionnelle, sociale, économique, politique, culturelle, sportive, familiale et associatives. De permettre l’étude et l’élaboration de projets concrets destinés à l’amélioration de la qualité quotidienne de la vie pour les habitants de la Ville de SCHILTIGHEIM et de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), de favoriser l’étude et l’élaboration de projets concrets en vue d’améliorer la qualité de l’environnement et de proposer des moyens pour lutter contre les nuisances, de favoriser tout projet destiné à améliorer le bien-être quotidien des habitants de la Ville de SCHILTIGHEIM et de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, de fournir un soutien aux projets retenus par les équipes et comités de réflexion, avec la composition et la promotion d’une équipe d’hommes et de femmes pour les réaliser y compris en contribuant matériellement et financièrement à leur campagne électorale conformément aux lois et règlements en vigueur, de favoriser d’animer la concertation avec tous mouvements démocratiquement élus et associations à l’exception de ceux défendant des thèses d’exclusion et/ou de régionalisme.
L’association, pour réaliser son objet s’appuiera sur :
le bénévolat de ses membres, la réalisation de documents de travail internes, la réalisation et la diffusion de supports d’information "grand public", la création et l’animation de commissions et groupe de travail internes ou toute autre instance consultative, sous le contrôle du Conseil d’administration. Et en général mettra en œuvre tout moyen qu’elle jugera nécessaire pour atteindre les objectifs conformes à son objet.
Le siège de l’association est fixé à Schiltigheim, 6 rue de la Glacière 67300 SCHILTIGHEIM, et pourra être modifié par simple décision du Conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres donateurs, de membres élus ou de membres d’honneur. L’association peut comprendre des membres personnes physiques et des membres personnes morales.
Les membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs les personnes signataires des présents statuts. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres adhérents : sont appelés membres adhérents les personnes membres de l’association qui participent aux activités et qui contribuent à la réalisation de ses objectifs. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres donateurs : sont appelés membres donateurs les personnes physiques qui soutiennent financièrement par des dons les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres élus : sont appelés membres élus les personnes physiques qui sont membres de l'association et qui ont été élu lors d'un scrutin local, départemental, régional ou national ou européen et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres d’honneur : sont appelés membres d’honneur les personnes physiques qui rendent ou ont rendu à l’association des services importants et sont dispensées de cotisation. Les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote dans les instances de l’association, notamment dans les Assemblées générales. Ils ont voix consultative
Les cotisations des membres sont fixées annuellement par l’Assemblée générale.
L’admission des membres et/ou l’acceptation de dons seront soumises à l’accord préalable du Conseil d’administration. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
La qualité de membre se perd : par décès, par démission adressée par écris avec recommandé accusé de réception, au Président de l’association ; par exclusion prononcée par le Conseil d’administration de l’association pour motif grave, par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
L’association est administrée par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale. Le nombre d’administrateurs est fixé entre 3 (trois) et 10 (dix). L’élection des administrateurs peut-être réalisée à bulletin secret sur demande au moins du tiers des membres présents lors de l’Assemblée générale. La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à trois ans. Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres sera déterminé par tirage au sort. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement, par simple cooptation, au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Exceptionnellement le premier renouvellement du premier tiers des administrateurs se fera lors de la tenue de la seconde Assemblée générale annuelle ordinaire de l’association.
Est éligible au Conseil d’administration tout membre fondateur, adhérent ou donateur de l’association âgé de dix-huit ans au moins le jour de son élection et à jour de sa cotisation.
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins cinq jours avant la réunion. Toutefois, une convocation du Conseil d’administration par le Président pourra intervenir dans un délai plus court sous réserve de l’accord des autres membres du Conseil. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil d’administration ne pourra, au plus, représenter un seul membre. Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’administration et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d’administration, et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’association au sens du code civil local. Le Conseil d’administration statue à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres des membres d’honneurs. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau. En cas de faute grave de ces derniers, il prend les mesures de suspension ou de révocation nécessaires et ce, à la majorité des membres présents ou valablement représentés du Conseil d’administration et à bulletin secret. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il peut déléguer, pour une durée qu’il fixera, telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.
Le Conseil d’administration élit en son sein, à main levée ou à bulletin secret à la demande de la moitié des membres du Conseil, un Bureau comprenant : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Mandataire Financier et au plus trois assesseurs.
Le Bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles. Exceptionnellement le premier renouvellement du Bureau se fera lors du premier Conseil d’administration qui se tiendra après la tenue la seconde Assemblée générale annuelle ordinaire de l’association.
Le Bureau fixe les missions, organise le travail et assure les synthèses et la communication de toutes les commissions internes et groupes de travail de l’association. Les membres du Bureau sont membres de droit de toutes les commissions internes et groupes de travail créés au sein de l’association.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sauf pour les mouvements financiers qui sont du seul ressort du Mandataire financier désigné par lui. Le Président a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un Administrateur dûment mandaté agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Vice-Président seconde le président et assure la relation avec les élus membres. Il est chargé du premier entretien avec une personne souhaitant devenir membre et propose sa candidature au Conseil d'administration.
Le Secrétaire est chargé, sous l’autorité du Président, de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées générales que des réunions du Conseil d’administration. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d’administration.
Le Mandataire financier :
Il s’assure que les dépenses engagées et les recettes sont conformes au cadre budgétaire fixé par le Conseil d’administration ; le Mandataire financier de l’association règle les dépenses, encaisse les recettes et tient à jour les comptes de l’association. Il exerce ses activités dans la circonscription comprenant Schiltigheim et les villes de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Il est déclaré par écrit à la Préfecture de son siège et s’engage à ouvrir un compte bancaire ou postal unique pour y déposer tous les dons.
Il dresse un état récapitulatif annuel des dons effectués par des personnes morales au 31 décembre de chaque année, qui est transmis dans les trois mois à l’autorité administrative.
Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association sous réserve qu’ils aient acquittés leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut représenter au plus que deux autres membres. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président et délibèrent sur l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’administration. Les Assemblées se réunissent également sur demande des membres représentant au moins le tiers des membres de l’association. Dans ce cas l’ordre du jour est fixé par les requérants et les convocations à l’Assemblée générale doivent être adressées par le Président dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi de la convocation. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent avoir une voix délibérative. La présidence de l’Assemblée générale des membres appartient au Président ou en son absence au vice-Président, l’un ou l’autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Deux contrôleurs de gestion non membre du Conseil d’Administration, rendent compte de la situation financière de l’association (Bilan et Compte de résultats tenus par le Mandataire financier) lors de chaque Assemblée.
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’administration ou du Bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée générale des membres. Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Au moins une fois par an ; les membres sont convoquées en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l’article 18 des présents statuts. L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’Assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur le budget prévisionnel de l’exercice suivi ainsi que sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. L’Assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de l’association. Elle fixe, sur proposition du Conseil d’administration, le montant de la cotisation annuelle à verser par chaque catégorie de membres de l’association. Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 26 des présents statuts. Les résolutions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant, pour le renouvellement des membres du Conseil d’administration, les modalités de vote sont fixées par l’article 10 des présents statuts.
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris son objet sauf de la modification relative au siège de l’association qui relève du Conseil d’administration (Article 4 des statuts). Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. L’Assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, doit comprendre au moins les deux tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation sans possibilité de représentation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés à jour de leur cotisation. Les votes ont lieu à la majorité des deux tiers des voix à main levée sauf si au moins un des membres présents exige le scrutin secret. L’Assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 25 et 26 des présents statuts.
Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations des membres, des dons de personnes physiques, des subventions éventuelles, des recettes provenant de ses activités conformes à son objet, de toutes autres ressources ou recettes qui ne sont pas interdites par les lois ou les règlements en vigueur.
Il est tenu, par le Mandataire financier de l’association, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes tenus par le Mandataire financier de l’association sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les deux commissaires aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration.
La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités d’une tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 18 et 21 des présents statuts. L’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents à jour de leur cotisation. Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à jour de leur cotisation. Le vote à lieu à main levée sauf si au moins un des membres présents exige le scrutin secret.
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué, conformément aux lois et règlement, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association. Par ailleurs, la dite Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents à jour de leur cotisation. Les votes ont lieu à main levée sauf si au moins un des membres présents exige le scrutin secret.
Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire, ainsi que d’éventuelles modifications ultérieures.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive à :
Schiltigheim, le 02 avril 2008
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